Interventions sur "TVA" de Marcel Rogemont

Il importe de rappeler certaines choses, et tout d'abord les conséquences du « bouclier fiscal ». Celui-ci a permis à une contribuable de percevoir 36 millions d'euros en août 2007. Tous les citoyens ont participé au financement de cette somme, puisque la TVA est payée par tout le monde. Les plus modestes acquittent cette taxe ; mais, eux, nul ne les protège.

...t ils paient leurs impôts, car, face à l'imposition indirecte, tout le monde est logé à la même enseigne. Pire : si l'on observe les revenus d'une personne qui touche le SMIC, on constate qu'elle paie proportionnellement plus qu'une personne qui perçoit des revenus très élevés. La seconde a la capacité d'échapper à l'impôt ; la première reverse à l'État au moins 20 % de son salaire au titre de la TVA, sans parler de la TIPP, voire d'autres taxes. Les statistiques de 2007 montrent que 13 000 contribuables se sont partagé 220 millions d'euros, soit une moyenne de 17 000 euros c'est-à-dire beaucoup plus que le SMIC, puisque cette somme correspond à un salaire moyen.

Il a pour objet d'introduire un peu de moralité et de justice fiscale. À qui profitent les niches fiscales ? À ceux qui ont de l'argent, qui ont la possibilité d'en profiter. La prime pour l'emploi est une mesure de justice fiscale que nous avons mise en oeuvre au bénéfice des salariés très modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient la TVA et toutes les autres taxes et impôts approvisionnant le budget de l'État. Nous avons cru comprendre que vous plafonnerez les barèmes de la PPE lors de l'examen de la loi de finances. Certes, vous avez affirmé ne pas vouloir remettre en cause la PPE pour financer le RSA, mais vous plafonnez ! Lorsqu'il s'agit des ristournes fiscales pour les plus modestes, vous faites le choix de ne pas augmenter ...

mais, dans le même temps, le président de l'Union européenne en exercice ne demande-t-il pas que la baisse de la TVA sur la restauration s'applique le plus rapidement possible, alors qu'elle représente plus de 3 milliards ! Trois milliards qui seront donnés aux restaurateurs !

Vous venez de refuser d'augmenter la prime pour l'emploi, alors que cette mesure n'aurait pas coûté 3 milliards mais aurait concerné l'ensemble des salariés modestes ! Pourquoi de tels choix ? Au nom de quel principe pourriez-vous nous empêcher de faire des choix différents des vôtres ? Je vois que mes collègues de l'UMP commencent à comprendre que lorsqu'on prône la baisse de la TVA dans la restauration, laquelle coûtera plus de 3 milliards d'euros, il est temps de penser au nombre immense de Françaises et de Français qui souffrent aujourd'hui de leur pouvoir d'achat. C'est le sens de notre proposition. Nous voulions vous donner un signe, qui est en même temps un message d'espoir : que vous abandonniez le projet de baisse de TVA sur la restauration pour augmenter la PPE, ce ...

Il convient d'abaisser le taux réduit de la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 à 5 %. Il faut en effet donner un signe fort à ceux qu'affectent ces pratiques inadmissibles.

...gue que contient ce projet en faveur du pouvoir d'achat, auraient pu, si l'on vous écoute, être de simples amendements à la loi de finances initiale. Plus le temps passe, plus vous minimisez la valeur de ce texte pour essayer de nous faire porter la responsabilité de la façon dont le débat se déroule. Pour en revenir à l'amendement, j'ai bien compris qu'il était difficile de baisser le taux de TVA en raison du droit européen

Attendez. Le Gouvernement demande actuellement à l'Union européenne la possibilité de baisser le taux de TVA sur la restauration. Pourquoi ne ferait-il pas de la baisse du taux à 2,1 % sur les produits de première nécessité, comme nous le demandons, une de ses priorités ? Je retire donc l'amendement, compte tenu de la réponse du ministre, mais je le remercie s'il veut bien prendre cet engagement, car cela aura un effet direct sur le pouvoir d'achat. (Les amendements nos 906 à 953 sont retirés.)