Interventions sur "SPRD" de Marcel Rogemont

...es et donc des lecteurs des oeuvres orphelines, en autorisant l'exploitation gratuite des oeuvres orphelines par lesdites bibliothèques au bout de dix ans. Un amendement présenté par le rapporteur a supprimé cette disposition. S'agit-il d'une nouvelle exception au droit d'auteur ? Non. Il n'y a là aucune suspension du dispositif d'autorisation préalable, puisque celle-là même sera demandée à la SPRD. Il s'agit donc d'un régime d'autorisation. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comment entendez-vous la notion d'« exception au droit d'auteur » que vous avez mise sur le devant de la scène ? Personnellement, j'y vois un mécanisme instauré par la loi pour traiter d'un cas spécifique relevant de l'intérêt général. Il suspend le principe de l'autorisation préalable des titulaires de dro...

C'est sans doute un effet de votre galanterie, je vous en remercie. (Sourires.) Cet amendement n'est pas anodin ; il a déjà fait l'objet d'une discussion en commission, qui ne nous a toutefois pas convertis. Il s'agit de traiter le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'a été trouvé après des recherches sérieuses effectuées pendant dix ans par la SPRD. Pour justifier la suppression des alinéas qui avaient été adoptés par le Sénat, vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, qu'il s'agissait d'une exception au droit d'auteur. Or, sur le site de la Société des gens de lettres, le principe du droit d'auteur est ainsi défini : «  le principe du droit d'auteur est celui de l'autorisation préalable à toute utilisation d'une oeuvre, et le versement...