Interventions sur "PPP" de Marcel Rogemont

Je ne vois pas l'intérêt financier d'une telle opération. Le paiement différé ne peut pas être un critère dès lors que, à l'évidence, la puissance publique emprunte de toute façon à des conditions plus intéressantes qu'une entreprise privée. Je ne comprends donc pas que l'on s'arc-boute sur ce point. Encore une fois, nous ne sommes pas contre les PPP. Nous souhaitons simplement qu'ils ne deviennent pas le droit commun : ils doivent rester exceptionnels, une possibilité dans des cas très précis. Nous défendons en effet une conception de la commande publique qui doit permette une pluralité de réponses et ne réserve pas les marchés publics à quelques grands groupes. Encore une fois, le financement d'une opération directement par la puissance pu...

L'amendement vise à supprimer la nouvelle « voie d'accès sectorielle ». Je précise à l'intention du rapporteur que l'amendement est présenté, entre autres, par Jean-Jacques Urvoas, Jean-Michel Clément et Jean-Pierre Balligand j'insiste pour qu'il n'y ait aucune équivoque sur l'interprétation de la pensée de M. Balligand sur les PPP. Nous souhaitons, une fois encore, que les PPP conservent un caractère dérogatoire à l'organisation de la commande publique et ne deviennent pas le droit commun.

...ublique État ou collectivités territoriales. À un moment où la dette publique approche les 64 % de la production intérieure brute, il y a peut-être intérêt pour le Gouvernement à cacher, à obscurcir, une partie de la dette effective de l'autorité publique. Il y a aussi le risque d'une entrave à la libre concurrence parce que, comme on l'a dit, seuls quelques groupes vont pouvoir répondre à des PPP. En outre, la durée du contrat est très importante pour certains PPP, et plus elle est importante, plus la dérive des coûts est non maîtrisable, et la puissance publique dans l'incapacité de vérifier ces coûts. Je pense que c'est une perte de pouvoir tout à fait importante pour l'autorité publique. De même, il y a une perte de la maîtrise d'ouvrage public j'en ai parlé, entre autres, sur un am...