Interventions sur "DALO" de Marcel Rogemont
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Je tiens d'abord à remercier Etienne Pinte pour les propos qu'il a tenus, car ils sont sans doute, pour l'essentiel, partagés sur tous nos bancs. Mon intervention sera construite autour de trois réflexions, non sur la loi DALO en tant que telle, mais à son propos. Premièrement, l'hypocrisie de la loi DALO est de croire qu'avec une loi, l'insuffisance de l'offre de logements sera résolue. Deuxièmement, la réalité de la loi DALO est de croire que la France, c'est Paris. Troisièmement, le défaut de la loi DALO est de gommer la réalité des difficultés rencontrées par les acteurs du logement social je pense notamment ...
J'en parlerai tout à l'heure ! Pas étonnant, alors, que vous n'ayez à la bouche que l'argument de la vente des logements HLM pour financer la construction de nouvelles HLM, alors que c'est en construisant d'abord de nouveaux logements qu'on résoudra la question posée par la loi DALO. Je ne connais aucun organisme d'HLM qui soit contre la vente, dès lors qu'il s'agit pour lui de gérer son patrimoine en fonction des réalités qu'il connaît, non de réalités qui lui seraient exogènes. Mais, lorsque vous parlez de vendre des logements HLM, il ne s'agit que de remplacer l'aide directe à la construction. Ainsi, la vente permettrait essentiellement de fournir des fonds propres, je ...
.... Et, en plus, ils constatent que ces ménages, déjà avantagés par la maison individuelle, pourront l'acheter eux-mêmes, leur ascendant ou descendant. De surcroît, cette maison devra leur être vendue à un prix limité du fait de sa vocation sociale. Comment parvenir à la nécessaire égalité de chaque locataire d'un organisme devant l'achat d'un logement HLM ? Deuxième point : la réalité de la loi DALO est de croire que la France, c'est Paris. L'application de cette loi dans mon département d'Ille-et-Vilaine aura permis l'affectation de quatre logements en 2008 et de sept logements en 2009. Plus édifiant encore : la première fois que la commission DALO a affecté un logement c'était à un ménage qui n'était même pas demandeur d'un HLM ! Cela s'explique par l'implication extrêmement forte des coll...
