Interventions sur "CSA" de Marcel Rogemont

Nous refusons que le CSA, qui a certes accompli un gros travail pour affecter les fréquences, abandonne aux comités techniques radiophoniques souvent fort dépourvus de moyens sa prérogative de statuer sur la reconduction des autorisations et sur les demandes de « modification non substantielle » de celles-ci.

Le mode actuel de désignation du président de France Télévisions par le CSA nous paraît préférable, car plus transparent. Une désignation par le Président de la République nous semble relever d'une époque révolue, et peu digne d'une république rénovée.

À partir du moment où le président de France Télévisions est nommé pour une durée de cinq ans, avec un contrat d'objectifs et de moyens, il revient au seul CSA d'évaluer s'il a rempli la mission qui lui a été confiée. Il me semble donc qu'une éventuelle révocation ne saurait être décidée que sur l'avis du CSA. N'accordons pas au Président de la République un droit de révocation direct.

Pour que cet article soit acceptable, il faudrait modifier les conditions de révocation. C'est l'instance chargée de contrôler l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, à savoir le CSA, qui doit avoir l'initiative d'une révocation. Le rapport cite le cas de Philippe Guilhaume, qui aurait démissionné en raison des pressions exercées par le Gouvernement. Mais cela n'a rien à voir avec une révocation ! Au demeurant, le rapport ne dit pas tout sur les conditions dans lesquelles M. Philippe Guilhaume a démissionné.

Le manquement grave ne pourrait-il pas être constaté par le CSA ? Il faut que celui-ci puisse donner son avis indépendamment du Président de la République, de manière à encadrer très fortement le droit de révocation, qui ne doit pas être perçu comme arbitraire. Qu'on donne à une personnalité politique la possibilité de révoquer à tout moment un responsable de l'audiovisuel public m'inquiète beaucoup. Dès lors que le Président de la République souhaitera exerc...