Interventions sur "COM" de Marcel Rogemont

...t est accordé. En revanche, avec le CNC, nous avons des taxes qui favorisent une auto-organisation et à partir du moment où on enlève un centime de cette auto-organisation, cela signifie que vous créez une taxe sur les industries cinématographiques. Qu'en est-il du Centre national du livre qui, lui aussi, bénéficie d'une taxe de 1 % du chiffre d'affaires de l'édition ? Les éditeurs financent un accompagnement de la filière du livre, qui est fragile. Si le plafonnement existe aussi pour le livre, vous créez une taxe sur les éditeurs dès lors que vous détournez la taxe existante de son sens. C'est plus grave que vous ne le pensez. D'autre part, il me semble avoir entendu peut-être s'agit-il de bruits de couloir qu'il serait possible que l'on prélève sur les taxes affectées au CNC une parti...

Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ? Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dans « l'univers impitoyable » d'internet ? Si oui, quoi ? Sinon, qu'est-ce qui, selon vous, reste à faire ? La Hadopi devait, entre autres, permettre de garantir la juste rémunération des artistes. Or, lorsqu'on interroge les sociétés de gestion des droits d'auteur, il semble qu'elles n'aient pas vu l...

Je ne reviens pas sur la télévision connectée. Lors de la table ronde organisée la semaine dernière avec les représentants des chaînes privées, nous avons bien compris que Canal + avait une stratégie parfaitement définie en ce domaine. Nous attendons celle de France Télévisions. S'agissant des moyens, si l'État envisage de prélever une part d'un éventuel surplus de recettes publicitaires, j'espère que dans le cas inverse, il accepterait de mettre la main à la poche au profit de France Télévisions Il semble que le nouveau président de France Télévisions n...

... l'État pour 55 millions d'euros, qui demandera à être réalisé. Pour sa part, l'INA doit contribuer à hauteur de 20 millions peut-être davantage : avez-vous réellement la capacité d'assumer cet investissement ? La deuxième question porte sur ces formations et leur coût pour les personnes qui se forment : pouvez-vous nous en dire quelques mots car j'ai souvenance de coûts élevés pour préciser comment cette formation est financée ? La troisième question est en rapport avec une observation du CSA selon laquelle le volume de programmes mis à disposition du grand public serait moins ambitieux que celui proposé aux professionnels. Pouvez-vous nous confirmer cela ? De façon complémentaire à ce constat, en tant qu'éditeur, quelles sont vos priorités ? S'agissant du dépôt légal, vous avez indiq...

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de publicité ! Je voudrais, madame Franceschini, vous interroger sur le financement de la suppression totale de la publi...

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité. Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de publicité ! Je voudrais, madame Franceschini, vous interroger sur le financement de la suppression totale de la publi...

La crise économique risque d'entraîner une baisse globale des ressources publicitaires. Dès lors, comment calculer le manque à gagner qui résultera du différentiel entre ce qui sera perçu et ce qui aurait dû l'être ? N'êtes-vous pas en train d'exonérer TF1 et M6 du paiement de la taxe ?

Le manquement grave ne pourrait-il pas être constaté par le CSA ? Il faut que celui-ci puisse donner son avis indépendamment du Président de la République, de manière à encadrer très fortement le droit de révocation, qui ne doit pas être perçu comme arbitraire. Qu'on donne à une personnalité politique la possibilité de révoquer à tout moment un responsable de l'audiovisuel public m'inquiète beaucoup. Dès lors que le Président de la République souhaitera exercer son droit de révocation, le CSA sera bien obligé de constater que les conditions même d'exercice du mandat de président ne sont plus remplies !

Si le président est récusé pour son incapacité à atteindre les objectifs du COM, cela prouve bien que c'est le COM qui prévaut et qu'il préexiste à la nomination d'un nouveau président !