Interventions sur "sceaux" de Marcel Bonnot

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion générale qui occupe nos instants dans le contexte de l'appréhension de ce texte a permis jusque-là à nombre d'orateurs de se succéder à cette tribune. Certains d'entre eux voient dans notre démarche législative une mauvaise empreinte élyséenne, une posture électoraliste, une absence de concertation,

Fort heureusement monsieur le garde des sceaux, l'excellent rapporteur et mes collègues de la majorité n'ont pas manqué de dévitaliser ces affirmations et ces objections. Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs demeure un texte qui établit un juste équilibre entre répression, responsabilité et efficacité d'une part, adaptation à l'évolution de la délinquance des mine...