Interventions sur "proximité" de Marcel Bonnot
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... Le projet de loi poursuit deux objectifs : d'une part, simplifier et rationaliser notre organisation judiciaire, et, d'autre part, alléger certaines procédures juridictionnelles. Il couvre des aspects très divers de l'activité judiciaire. En premier lieu, il ambitionne de simplifier l'articulation des contentieux civils de première instance, notamment grâce à la suppression de la juridiction de proximité en tant qu'ordre de juridiction distinct devenue une source de complexité pour les justiciables , tout en maintenant les juges de proximité, désormais rattachés aux TGI. Je n'ignore pas que cette mesure suscite des interrogations. Pourtant, j'y insiste, il ne s'agit pas de supprimer les juges de proximité, mais bien de mieux les intégrer dans notre organisation judiciaire. Le texte procède ég...
...lementées, ainsi que la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ont repris d'autres préconisations du rapport Guinchard. Le présent projet vise un double objectif : simplifier et rationaliser notre organisation judiciaire ; alléger certaines procédures. C'est un texte extrêmement technique, qui couvre des aspects très divers de l'activité judiciaire : juridictions de proximité, justice militaire, droit de la famille, procédures pénales simplifiées, juridictions spécialisées Le Sénat, en première lecture, l'a largement validé et enrichi. Il a cependant refusé de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel en l'absence d'enfant, estimant que les deux époux devaient continuer à se présenter devant le juge aux affaires familiales. Je suis de cet avis : le d...
La suppression des juridictions de proximité soulève un certain émoi mais il ne s'agit que des juridictions, pas des juges. C'est une préconisation du rapport Guinchard. La commission sur la répartition des contentieux a en effet estimé que ce nouvel ordre de juridiction avait compliqué l'organisation judiciaire en matière civile, « conduisant à des situations qualifiées par plusieurs auteurs d'ubuesques et de kafkaïennes en particulier...
