Interventions sur "véhicule" de Marc Vampa

...mobylettes ou des cyclomoteurs de petite taille qui, pour être réceptionnés et circuler sur la voie publique, doivent répondre à des normes européennes de sécurité mais aussi être immatriculés. Or un problème se pose pour les engins de cette catégorie, souvent importés grâce à des commandes sur Internet ou par le biais de filières non identifiées qui les vendent comme des jouets, et non comme des véhicules terrestres à moteur. Notre législation n'interdit pas le commerce d'engins à moteur qui ne sont pas destinés à une utilisation sur la voie publique. Mais, considérés par les vendeurs comme des jouets pour enfants, dotés tantôt de moteurs électriques, tantôt de moteurs à essence, ces engins, parfois très solides et rapides, peuvent être utilisés par des publics de tous âges sur le domaine public....