Interventions sur "armes" de Marc Vampa

...résentes dans des zones de conflit, mais aussi un handicap majeur pour la reconstruction, une fois le conflit terminé. Pourtant, malgré une très forte attente des opinions publiques, l'interdiction des bombes à sous-munitions n'a pu être posée dans le cadre des négociations menées sous l'égide de l'ONU au titre de la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques la CCAC. En effet, si son protocole V, signé en 2003, organise la gestion post-conflit des munitions non explosées, celui-ci n'a pu être révisé, compte tenu de l'opposition de plusieurs États produisant ou utilisant des armes à sous-munitions. De cette situation de blocage a découlé, voici un peu plus de deux ans, l'initiative d'une coalition d'États regroupés autour de la Norvège e...

Dans sa conduite du conflit, il se doit également de toujours faire la distinction entre population civile et combattants. C'est sur la base de ces affirmations qu'a pu se construire, au cours des dernières décennies, le droit international humanitaire. C'est ce même postulat qui fonde l'interdiction des armes à sous-munitions. C'est pourquoi les parlementaires du Nouveau Centre apporteront leur soutien à la ratification de la Convention d'Oslo présentée par notre rapporteur, François Rochebloine. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)