Interventions sur "carte" de Marc-Philippe Daubresse

Je vous précise que sur cet article 32, c'est M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, qui donnera l'avis de la commission. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 32. La parole est à M. Serge Blisko. INTERM. Serge Blisko. Étrange article, qui ajoute une nouvelle carte de séjour aux multiples existantes 11, 13, 18 ? on ne les compte plus dans un texte qui n'y était, a priori, pas destiné. Lors du débat sur le énième projet de M. Hortefeux tendant à retoucher le code d'entrée et de séjour des étrangers, à l'automne 2007, nous étions déjà un certain nombre à exprimer notre trouble face à ce maquis administratif. Parmi les grandes innovations de ces dernières ...