Interventions sur "violence" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 1734). Je vous précise que cette proposition de loi continuera d'être discutée sous l'empire des dispositions du règlement antérieur à l'entrée en vigueur de la réforme, le nouveau règlement ne pouvant s'appliquer aux textes en cours de discussion.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la proposition de loi sur les violences de groupes. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 24 juin 2009, à zéro heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma