2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 238, 486). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton