Interventions sur "suffrages" de Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 51 Contre 95 L'amendement n° 183 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 220 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 57 Contre 23 L'amendement n° 12 est adopté. Les amendements nos 13, 14 et 15, présentés par la commission, sont rédactionnels. Ils recueillent un avis favorable de la part du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)