Interventions sur "spécial" de Marc Le Fur

Je comprends bien le souci de notre collègue, mais il faut, me semble-t-il, respecter les proportions des masses globales, ce qui est le cas de mon amendement. L'amendement CF-II 259 du Rapporteur spécial est adopté. De ce fait, l'amendement II 449 du Gouvernement tombe. La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ainsi modifiés, conformément à l'avis favorable de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (1)

Je suis saisi d'un amendement n° 417. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial.

J'appelle les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État », inscrits à l'État D.

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État ». (Les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » sont adoptés.)

J'appelle les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l'État D.

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». (Les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)

La parole est àM. Jean-Paul Lecoq, suppléant M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour la direction de l'action du Gouvernement, les publications officielles et l'information administrative, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 371 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 354 et 407. La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les pouvoirs publics.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

La rédaction du rapport spécial s'est heurtée, cette année, à un certain nombre de difficultés : le projet de loi de finances a été adopté en Conseil des ministres à une date plus tardive qu'à l'accoutumée, le projet annuel de performances nous a été transmis il y a très peu de temps et, comme les arbitrages budgétaires ont été rendus tardivement, les réponses au questionnaire parlementaire nous sont arrivées plus tard que l'an...

...d'éditer les titres sécurisés des personnes. La charge pour les communes de l'édition des titres sécurisés bénéficiera aux citoyens résident dans et hors de ces communes. Il restera au Gouvernement à trouver une solution aux communes qui ont engagé, et souvent gagné en référé, des recours contre l'État ; ne rien faire constituerait une « prime au contentieux ». Après avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 58 sans modification.

a souligné que la demi-part supplémentaire profite d'abord aux plus riches. La mesure de revalorisation des pensions proposée par le Rapporteur spécial dans son amendement est meilleure car elle est ciblée sur les personnes les plus modestes.

...engagement. Le programme soutien du ministère, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur connaîtra une quasi stabilisation de ses crédits de paiement : + 3,5 millions d'euros, soit + 0,7 %. Enfin, un programme supplémentaire temporaire, baptisé Expérimentation Chorus, a été créé au sein de la mission AGTE pour la mise en oeuvre à titre expérimental d'un logiciel budgétaire et comptable spécialement adapté à la LOLF, qui sera utilisé dès 2009 dans l'ensemble de l'administration française. L'administration territoriale de l'État a été choisie pour cette expérimentation qui ne concernera, en 2008, que les services préfectoraux des régions Haute-Normandie et Pays de la Loire. Le ministère de l'intérieur a anticipé sur les gains de productivité prévus et s'est lancé dans trois importantes ...

... la pérennité d'une procédure dont la forme peut paraître désuète compte tenu des moyens de communication modernes dont disposent la plupart des électeurs. Ne pourrait-on pas imaginer la création d'un fichier dans lequel pourraient s'inscrire les électeurs qui, souhaiteraient ne plus recevoir de propagande électorale sous forme de papier, mais sous forme électronique ? M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, a indiqué avoir déposé une proposition de loi en ce sens. Le rapporteur spécial a ensuite évoqué l'usage des machines à voter qui a donné lieu à des critiques diverses, parfois vives et souvent relayées médiatiquement. Au vu des difficultés rencontrées et afin de renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies, le ministère de l'intérieur a été interrogé sur ces d...

...tion ayant été déplacés vers le programme soutien de la mission AGTE : le programme n °216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (CPPI). En effet, le rapprochement entre les services déconcentrés de la Jeunesse et des sports et les préfectures semble inévitable. A terme, pourquoi ne pas imaginer que la Jeunesse et les sports soient intégrés au sein d'un pôle régional. Le Rapporteur spécial a rappelé qu'il a déposé une proposition de loi sur la diffusion de la propagande électorale dans laquelle il propose quelques évolutions qui pourraient apporter des réponses aux questions qui viennent d'être soulevées. Le Président Didier Migaud a assuré que cette proposition de loi serait examinée avec le plus grand intérêt lorsqu'elle serait inscrite à l'ordre du jour. Suivant l'avis favorab...