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La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. René Dosière, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
Nous devons maintenant reprendre le cours du débat. Je note que la commission et le Gouvernement ont accompli un pas très significatif sur le fond. Je n'accorderai donc plus de rappel au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Je ne donne plus la parole pour un rappel au règlement, nous allons atteindre le centième. Nous allons passer à la discussion des amendements nos 229 à 250.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour un rappel au règlement.