Interventions sur "préfecture" de Marc Le Fur

...x à la retraite, mais pratiquement de quatre départs sur cinq. Je crois pouvoir dire que le record est détenu par cette administration. La question se pose implicitement de savoir si ce ratio, appliqué successivement en 2009, 2010 et 2011 pourra continuer à l'être, à structures comparables hormis les mutualisations de moyens des différentes directions autour des préfets. Mes déplacements dans les préfectures m'ont permis de me rendre compte que les réductions sensibles d'effectifs n'avaient pas entamé la motivation et j'ai senti la volonté de poursuivre l'effort d'adaptation. Il n'empêche que pareil rythme ne pourra pas être tenu très longtemps sinon en faisant preuve d'imagination. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, aborder trois points particuliers. Premièrement, j'ai insisté dans plusi...

...orteurs spéciaux de pouvoir accéder aux RAP, même sous une forme provisoire, le plus tôt possible, notamment afin de préparer les auditions. En ce qui concerne la délivrance des titres, il ne faut pas se dissimuler les choses. Au sujet des passeports, j'escomptais dans mon dernier rapport spécial que les difficultés étaient derrière nous. Malheureusement, j'ai pu constater en me rendant dans des préfectures que ce n'était pas encore le cas. Les délais restent longs dans certains départements. Les gains de productivité prévus ne sont pas nécessairement atteints. Il faut également ajouter des problèmes de contrôle hiérarchique : certains responsables sont actuellement dans l'incapacité de savoir lequel de leurs agents a traité tel ou tel passeport. Seule une demande expresse auprès du centre de trait...

...qu'il faut attendre plus d'un an pour pouvoir créer des emplois. Là encore on constate de très grandes inégalités entre les départements. C'est un frein à la reprise : il faudrait soit décider un moratoire soit engager l'accélération des décisions, sinon la reprise sera freinée par les considérations réglementaires. L'attribution de la prime de performance se banalise actuellement dans certaines préfectures, ce qui est contraire à l'esprit de la réforme. Les bénéficiaires devraient être minoritaires au sein de leur catégorie ; à défaut, ce système ne peut être compris si ceux qui ne bénéficient pas de la prime sont minoritaires. Le système informatique Chorus qui doit gérer à terme l'ensemble des opérations d'ordonnancement des dépenses de l'État traite les comptes des préfectures ; or on peut con...

Concernant les installations classées, je m'associe aux déclarations de monsieur le Secrétaire général et tiens à souligner que, dans ce domaine, le législateur porte une grande part de responsabilité. Et le « Grenelle II » ne va pas arranger la situation. Je note toutefois qu'en dépit de textes et de normes communes à l'ensemble des préfectures, on observe, d'un département à l'autre, des différences considérables quant au délai d'obtention du statut d'installation classée. Les meilleurs départements délivrent leur autorisation en 5 ou 6 mois, les moins efficaces en 18 mois ! Cela signifie qu'à régime juridique identique, certains arrivent à faire mieux. À cet égard, un point mérite d'être souligné : il n'existe aucune corrélation entr...

...le de toute l'année 2008, dépassant 31 millions d'euros ! Je sais que c'est un problème compliqué car les gens que l'on expulse peuvent demander, ensuite, à bénéficier du DALO droit au logement opposable qui relève d'un autre ministère. Mais cette inflation atteint des proportions intolérables. Comment peut-on y remédier ? Ma dernière question concerne la grande inégalité constatée entre les préfectures, s'agissant aussi bien des effectifs que des résultats. Si l'on fait abstraction des petits départements certains postes doivent être tenus quelle que soit la taille du département et des départements d'outre-mer, dont la situation compliquée explique certains sureffectifs, , on constate de très grandes différences d'effectifs entre les départements, les moins bien dotés étant toujours les...

J'en viens aux cartes grises. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV , qui s'appuie sur un partenariat entre préfectures et professionnels de l'automobile, est désormais en place, après que le délai pour les véhicules neufs eut été reporté du 1er janvier 2009 au 15 avril. Comment se fait-il cependant que les concessionnaires de certaines marques ne suivent pas ? Par ailleurs, quand le système sera-t-il opérationnel pour la vente des véhicules d'occasion ?

...uros , il permet de croiser des préoccupations majeures, comme celle de la continuité de l'État, du fonctionnement de la démocratie, de la relation entre les cultes et l'État, mais aussi des questions relatives à l'identité des personnes et des biens, ou encore à la réforme de l'État. Ce budget reste tout à fait en pointe du point de vue de l'application de la LOLF. Il l'était déjà, puisque les préfectures ont initié les expériences de fongibilité de crédits il y a de cela quelques années, avant même l'entrée en vigueur de la LOLF. Il l'est à nouveau en 2008, puisque nous assistons à l'application de l'une des dispositions de la LOLF, le programme Chorus, lequel va s'appliquer à titre expérimental dans deux régions, les Pays de la Loire et la Haute-Normandie, dans le but de parvenir à une meilleur...