2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907, 954). La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures quinze : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma