Interventions sur "passeport" de Marc Le Fur

...pour la Cour des comptes. Même si la date limite de transmission à notre commission fixée par la loi organique est le 1er juin, il pourrait être utile aux rapporteurs spéciaux de pouvoir accéder aux RAP, même sous une forme provisoire, le plus tôt possible, notamment afin de préparer les auditions. En ce qui concerne la délivrance des titres, il ne faut pas se dissimuler les choses. Au sujet des passeports, j'escomptais dans mon dernier rapport spécial que les difficultés étaient derrière nous. Malheureusement, j'ai pu constater en me rendant dans des préfectures que ce n'était pas encore le cas. Les délais restent longs dans certains départements. Les gains de productivité prévus ne sont pas nécessairement atteints. Il faut également ajouter des problèmes de contrôle hiérarchique : certains respo...

Cette audition est opportune à un moment où se met en place la nouvelle Agence et où sont diffusés, dans des conditions nouvelles, de nouveaux titres dont le coût, plus élevé, a pour contrepartie une exigence accrue de leurs demandeurs. S'agissant du passeport, l'objectif de la réforme était d'en optimiser les conditions de délivrance, et surtout de réduire les délais. Nous sommes en phase de rodage puisque la date butoir européenne est le 29 juin prochain. Combien de temps attendent ceux qui font leur demande aujourd'hui ? Qu'en est-il du traitement des photos d'identité que les usagers peuvent apporter ou faire sur place et sur lequel la presse quoti...

Quand le dernier passeport électronique sera-t-il délivré ? Quatre à cinq jours de délai, c'est votre objectif. À quel moment pensez-vous l'atteindre ?

Le changement pose un problème d'égalité devant l'impôt, me semble-t-il. Le nouveau tarif est pratiqué depuis le 1er janvier et il avait été décidé en contrepartie d'un nouveau service. Or celui-ci se déploie progressivement. Qu'en est-il de ceux qui ont payé 89 euros pour un passeport électronique ? Peuvent-ils se rendre dans les mêmes pays, et dans les mêmes conditions, que les détenteurs du passeport biométrique ?

La détention de l'ancien passeport est-il une source de gêne pour nos compatriotes ?