Interventions sur "péréquation" de Marc Le Fur

Une intercommunalité doit pouvoir affecter la somme qu'elle reçoit au titre de cette péréquation à des projets d'intérêt intercommunal, plutôt que de la répartir entre les différentes communes. Quelle majorité faudra-t-il pour qu'elle puisse ainsi décider de faire ce qu'elle veut ?

Je reviens sur une polémique dont la presse régionale s'est fait l'écho. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, des régions qui étaient considérées comme riches naguère ne le seraient plus, notamment l'Île-de-France, et, inversement, des régions qui n'étaient pas riches le seraient devenues. Disposez-vous d'éléments objectifs ? J'aimerais disposer des chiffres de péréquation au titre des droits de mutation de mon département en 2010 et 2011.

La situation des départements est singulière : je souhaiterais savoir quelles sont les évolutions envisageables à court terme s'agissant des recettes tirées des droits de mutation, qui semble-t-il, repartent à la hausse. Il y a une volonté explicite de péréquation pour les départements touchés par le vieillissement démographique : où en est-on de ce point de vue, et quels seront les départements qui en bénéficieront ? S'agissant des communes, la DSR ne connaît pas la même évolution que la DSU et je le regrette : sur ce plan, existe-t-il un projet de péréquation, qui en bénéficierait et comment serait-il financé ?

Je souhaite savoir si la liste des départements éligibles au fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux est connue ?