1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.