Interventions sur "modifié" de Marc Le Fur

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié : La discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui reprendra le lundi 26 novembre à dix-huit heures et vingt et une heures trente, se poursuivra le mardi 27 novembre après les questions au Gouvernement et, éventuellement, à vingt et une heures trente.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 6. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7 A, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 A, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 25. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7 ter, modifié par l'amendement n°29. (L'article 7 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 30. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié par l'amendement n° 96. (L'article 9 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 100, modifié par le sous-amendement n° 119. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11 quater, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11 quater, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 53. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13 ter, modifié par l'amendement n° 56. (L'article 13 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14, modifié par l'amendement n° 57. (L'article 14, ainsi modifié, est adopté.)