Interventions sur "mixte" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 3063). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n° 3066). La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1363). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi, en l'occurrence sept amendements du Gouvernement, nos 1, 4, 3, 6, 5, 2 7. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
