Interventions sur "mécanisme" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Dominique Raimbourg et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (nos 2753 rectifié, 2941). La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Prochaine séance, mardi 23 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire ; Discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au département de Mayotte. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma