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Interventions sur "juré" de Marc Le Fur


3 interventions trouvées.

Je souscris tout à fait à cet amendement bienvenu. Il est essentiel de préciser que le juré n'est pas un supplétif, mais bien un juge, fût-il occasionnel.

...nd entre ce citoyen et celui qui détient la compétence, le savoir, et dont la présence est indispensable même s'il doit exercer ses fonctions de manière modérée en veillant à ne pas influencer le jury. Le citoyen assesseur n'a pas vocation à se contenter d'opiner en faveur d'une décision déjà prête. Nous devons donc affirmer on ne peut plus clairement que le président dirige les débats et que les jurés peuvent s'exprimer le plus librement.

Disons de nous retenir à l'excès. Censure du Conseil constitutionnel, oui, autocensure, non ! Il n'empêche que je suis d'accord avec le raisonnement du garde des sceaux : nous devons respecter le principe de base selon lequel, pour un ensemble de jugements, les jurés en assises doivent être majoritaires.