Interventions sur "immatriculation" de Marc Le Fur

J'en viens aux cartes grises. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV , qui s'appuie sur un partenariat entre préfectures et professionnels de l'automobile, est désormais en place, après que le délai pour les véhicules neufs eut été reporté du 1er janvier 2009 au 15 avril. Comment se fait-il cependant que les concessionnaires de certaines marques ne suivent pas ? Par ailleurs, quand le système sera-t-il opérationnel pour la vente des véhicules...

Les inégalités de délai entre départements pouvaient, dans l'ancien système, être considérables. Le ministère de l'Intérieur, auquel j'avais demandé à l'époque de se pencher sur les raisons de ces différences de traitement, n'a pas donné de suite. Quoi qu'il en soit, chacun peut aujourd'hui choisir le numéro du département qu'il souhaite voir figurer sur la plaque d'immatriculation. Mais c'est bien le lieu de résidence qui détermine le paiement de la taxe sur les cartes grises perçue au profit des régions. Or cette résidence, naguère contrôlée par un fonctionnaire, doit maintenant l'être par le garagiste, dont ce n'est pas le métier. Il existe donc un vrai risque de dérapage puisque d'importantes différences de taux existent entre les régions.