Interventions sur "finances rectificative" de Marc Le Fur
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M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié. Le mardi 6 janvier après-midi, l'Assemblée examinera le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 portant réforme de la filiation. À la demande de la commission des lois, cette discussion débutera à dix-huit heures. La discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et celle du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, initialement prévues le mardi 6 janvier, sont reportées au mercredi 7 janvier après-midi. La discussion de ces deux derniers textes se poursuivra éventuellement le lundi 12 janvier, après-midi et soir.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1363). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
