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Interventions sur "entrepreneur" de Marc Le Fur


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n° 2461). La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission mixte paritaire.