Interventions sur "défenseur des droits" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 3143, 3153, 3144, 3154). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. René Dosière.
Le Gouvernement m'a fait savoir que la suite de la discussion, en deuxième lecture, des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits aurait lieu le mardi 1er mars à vingt et une heures trente, en remplacement du projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, dont l'examen est reporté à une date ultérieure.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992). Chers collègues, permettez-moi de vous souhaiter à tous une excellente année.
