Interventions sur "construire" de Marc Le Fur

Il faut donc rendre ce terrain constructible. Or notre réglementation a organisé la rareté du terrain à construire, et donc la cherté. Vous diminuez cette rareté, monsieur le ministre, mais en limitant votre action aux communes dotées d'un document d'urbanisme, c'est-à-dire à la moitié à peine des communes de France. Pour avoir écouté les propos tenus hier soir, je constate que nos collègues d'Île-de-France ne sont pas très enthousiastes,

...nt des contraintes pour le transport. En tant qu'élu de la nation, je ne souhaite pas que tous les Français aient pour objectif d'habiter en Île-de-France. Ils doivent pouvoir habiter non seulement à Rennes, cher Marcel Rogemont, mais aussi dans nos communes rurales. Encore faut-il que les terrains soient constructibles. Or le maire d'une commune soumise au règlement national d'urbanisme qui veut construire se voit répondre non. C'est le problème. Quand l'inspecteur d'académie lui demande de fermer sa classe, parce qu'il n'y a pas assez d'enfants, et qu'il répond qu'il veut construire, le sous-préfet lui explique alors qu'il n'en a pas le droit car la commune est soumise au règlement national d'urbanisme, la procédure est trop complexe

Monsieur le ministre, nous avons l'occasion, avec ce texte qui part d'une bonne intuition, de progresser en ouvrant plus largement les possibilités de construire dans les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme et sont donc soumises au RNU. Ainsi, l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante pourra avoir un logement décent pour élever ses enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

On ne peut pas construire !

Les permis de construire ne sont pas accordés !

...eté là où il n'y en a pas. Il faut, bien sûr, que les communes le souhaitent c'est pourquoi nous demandons une délibération. Je sais bien que le règlement national d'urbanisme prévoit des ouvertures, en théorie. En pratique, et vous en conveniez, monsieur le ministre, ce n'est pas respecté. Certains maires sont dans l'impossibilité d'accueillir dans leur commune de jeunes ménages qui veulent y construire leur maison et y élever leurs enfants, et dans le même temps, ils voient fermer la deuxième ou la troisième classe de leur école ! Voilà une situation paradoxale s'il en est. Nous ne vous demandons pas l'impossible, monsieur le ministre. Nous proposons seulement, pour desserrer la contrainte, de créer une cinquième condition, plus facile, moins exigeante ; en effet, les autres, en particulier la...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4335, 4351). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

Prochaine séance, mercredi 21 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d'or...