Interventions sur "commission mixte" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n° 515). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi, ainsi modifié, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (no 510). La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le vice-président de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire, conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement. Je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le rapporteur de la CMP, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
