Interventions sur "carte" de Marc Le Fur

...ions, la baisse attendue de l'activité dans les préfectures n'est pas forcément au rendez-vous. La raison en est sans doute la part importante de négoce de véhicules réalisée directement entre particuliers, car dans ce cas, il faut retourner en préfecture. En tout état de cause, les gains escomptés n'apparaissent pas aussi nettement que prévu. Enfin, nous attendions vraiment le déploiement de la carte d'identité électronique, qui devait logiquement s'appuyer sur le système mis en oeuvre pour les passeports. Or cette mise en place n'intervient pas. J'ai eu l'occasion de regretter publiquement cette situation, en m'adressant au ministre de l'Intérieur lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la « LOPPSI 2 », afin que soien...

...la fraude aux documents d'identité est considérable et qu'elle se fait au tout début de la procédure lorsqu'une personne sollicite son premier titre d'identité. Les services sont obligés de tenir compte de cette réalité et doivent accomplir toutes les vérifications nécessaires, ce qui suppose un délai et la fourniture d'un certain nombre de justificatifs. En ce qui concerne la modernisation de la carte d'identité, il est regrettable que notre administration reste à mi-chemin des transformations. Il serait souhaitable que la commission des Finances demande solennellement au Gouvernement d'aller au terme de sa politique. Quant au non-remplacement de trois fonctionnaires sur quatre partant à la retraite, on a décidé la réduction des effectifs avant de mettre en place les éléments de modernisation...

Encore faut-il que nous légiférions avant. Mais cette carte nouvelle se révélera un instrument beaucoup plus pratique dans la vie quotidienne.

J'en viens aux cartes grises. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV , qui s'appuie sur un partenariat entre préfectures et professionnels de l'automobile, est désormais en place, après que le délai pour les véhicules neufs eut été reporté du 1er janvier 2009 au 15 avril. Comment se fait-il cependant que les concessionnaires de certaines marques ne suivent pas ? Par ailleurs, quand le système sera...

...ystème, être considérables. Le ministère de l'Intérieur, auquel j'avais demandé à l'époque de se pencher sur les raisons de ces différences de traitement, n'a pas donné de suite. Quoi qu'il en soit, chacun peut aujourd'hui choisir le numéro du département qu'il souhaite voir figurer sur la plaque d'immatriculation. Mais c'est bien le lieu de résidence qui détermine le paiement de la taxe sur les cartes grises perçue au profit des régions. Or cette résidence, naguère contrôlée par un fonctionnaire, doit maintenant l'être par le garagiste, dont ce n'est pas le métier. Il existe donc un vrai risque de dérapage puisque d'importantes différences de taux existent entre les régions.

Nous sommes là en pleine réforme de l'État, puisque nous changeons complètement de système afin de parvenir, dans un sujet qui touche vraiment nos concitoyens, à quelque chose de plus simple, de plus efficace et de plus sûr. Il conviendra de faire de même pour les cartes d'identité.

...ent de trois départs sur quatre ; une moindre activité électorale attendue en 2009. Alors qu'en 2007 et 2008 ont été organisés des scrutins nombreux et onéreux (présidentielle, législatives, municipales, cantonales, sénatoriales), 2009 ne sera marquée que par l'organisation des élections européennes ; une variation non négligeable du périmètre de la mission : l'élaboration des passeports et cartes grises, qui dépendait des préfectures, sera désormais du ressort de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui disposera de ressources propres. Le principal programme de ce budget, relatif à l'Administration territoriale, mettra en oeuvre, en 2009, deux réformes fondamentales : celle de l'immatriculation à vie des véhicules (SIV), à compter du 1er janvier, et celle du passeport biométri...

L'augmentation du droit de timbre perçu lors des demandes de passeport est prévue par l'article 30 du présent projet de loi, puisqu'elle a sa place dans la première partie de la loi de finances. La gratuité de la carte nationale d'identité a entraîné une multiplication des demandes de renouvellement, qui sont passées de 70 000 à 700 000 entre 1997 et 2007, avec des conséquences en termes de gâchis, de négligences et de fraude. Le Gouvernement propose de percevoir une taxe de 25 euros pour les cartes renouvelées plus d'un an avant leur date de caducité. S'il faut inciter les citoyens à être vigilants, la gratuit...

Actuellement la carte grise est confectionnée dans les préfectures sur des fichiers départementaux. Cette carte conditionne l'émission des plaques minéralogiques mentionnant le numéro du département. Ce dispositif doit évoluer vers un système centralisé avec une structure nationale basée à Charleville-Mézières et qui serait alimentée par les préfectures. Une plaque minéralogique affectée au véhicule tout au long de sa...

L' « e-administration » ne dispensera pas de l'envoi de la carte grise, qui seule permettra un contrôle de la propriété effective du véhicule. La Commission adopte cet amendement et l'article 57 ainsi modifié. Article 58 : Création d'une dotation pour les titres sécurisés