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...e en sorte que la DPA marche. Pour qu'elle marche, il faut qu'elle soit simple. Pour qu'elle soit simple, il ne faut pas l'étouffer sous les scories. Ainsi, aujourd'hui, en même temps qu'il met de l'argent de côté, l'exploitant agricole doit souscrire une assurance auprès de GROUPAMA. Je n'ai rien contre cet assureur, que j'aime bien, mais les agriculteurs me disent qu'ils ne veulent pas cotiser davantage, qu'ils s'auto-assurent et que chacun fait comme il l'entend. Cela paraît raisonnable. Cela n'interdit bien sûr pas de souscrire des polices d'assurance, mais il ne faut pas que ce soit une obligation. Le système doit nous permettre d'avoir une déduction pour aléas performante. Cela peut apparaître un peu technocratique, mais les mécanismes européens qui permettaient naguère de rationaliser les ...
Lorsque nous avons imaginé le dispositif fiscal de l'emploi à domicile, ces emplois ne pouvaient être tenus que par des salariés. Depuis, nous avons créé le statut d'auto-entrepreneur, qui peut s'exercer tout à fait dans le même champ : aide scolaire, bricolage, notamment. Mais lorsqu'on emploie un auto-entrepreneur, on n'a pas droit à l'avantage fiscal. Il faut adapter la loi compte tenu de l'existence de ce nouveau statut.
...cho des montants des transferts de joueurs de football. Le salaire moyen des joueurs de la ligue 1 en France pas tous des stars ! est de 47 000 euros par mois. Qui paye ? En partie les spectateurs ou les abonnés de Canal +, bien sûr, mais aussi les contribuables et les cotisants sociaux, ce qui a été largement dénoncé par la Cour des comptes. Les sportifs professionnels bénéficient de trois avantages : de la possibilité de lisser leurs revenus ; de celle, s'ils reviennent de l'étranger, de bénéficier du régime fiscal de l'impatriation ; d'une mesure, aux effets encore plus considérables, sur les droits à l'image. Il me semble que les budgets de l'État et de la sécurité sociale ont d'autres priorités à financer. J'ai donc rédigé une proposition de loi, signée par de nombreux collègues, pour s...