Interventions sur "assise" de Marc Le Fur

Je tiens, ici, à expliquer les raisons pour lesquelles je soutiendrai l'amendement gouvernemental et je demande au rapporteur de bien vouloir m'en excuser. Nous sommes tous soucieux d'éviter la correctionnalisation subreptice, que nous sommes unanimes à combattre, d'un certain nombre d'affaires qui, selon nous, doivent relever des assises. Un viol doit être traité comme un viol et non comme une agression sexuelle et doit être jugé aux assises et non en correctionnelle. À partir du moment où nous prenons cette option, nous devons, par définition, nous donner les moyens d'une bonne administration de la justice en assises ; autrement dit d'organiser cette procédure clairement, simplement et en économisant les moyens. Je partage tout...

Disons de nous retenir à l'excès. Censure du Conseil constitutionnel, oui, autocensure, non ! Il n'empêche que je suis d'accord avec le raisonnement du garde des sceaux : nous devons respecter le principe de base selon lequel, pour un ensemble de jugements, les jurés en assises doivent être majoritaires.