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Interventions sur "assesseur" de Marc Le Fur


2 interventions trouvées.

Il existe une différence de fond entre ce citoyen et celui qui détient la compétence, le savoir, et dont la présence est indispensable même s'il doit exercer ses fonctions de manière modérée en veillant à ne pas influencer le jury. Le citoyen assesseur n'a pas vocation à se contenter d'opiner en faveur d'une décision déjà prête. Nous devons donc affirmer on ne peut plus clairement que le président dirige les débats et que les jurés peuvent s'exprimer le plus librement.

...tir du moment où le citoyen a sa place, il me paraît tout à fait logique que la victime, qui n'en est pas moins citoyenne, ait également la sienne. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement qui entend donner une plus grande place aux victimes au stade de l'application de la peine. Elle doit être présente, ou représentée, en première instance et en appel. L'introduction de citoyens assesseurs démontre que ce ne doit plus être l'affaire que de spécialistes. La victime doit donc elle aussi avoir sa place dans les débats contradictoires. Ajoutons que ce dispositif permettrait de revenir sur la suppression malencontreuse, en 2009, des dispositions issues de la loi Clément de 2005 qui permettaient à l'avocat de la victime de faire valoir son point de vue sur les décisions d'allégement et...