Interventions sur "aménagement" de Marc Le Fur
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La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 739, relative à l'aménagement de la RN 12.
...établit les fermiers généraux d'avant 1789 : jusqu'à présent, notre tradition fiscale attribue en effet la collecte de l'impôt à des régies. Au reste, le Conseil d'État est tout ce qu'il y a de plus réservé sur le présent article. Tout cela m'incline à penser, monsieur le secrétaire d'État, que nous devrions engager une réflexion plus approfondie, afin de prendre également en compte l'objectif d'aménagement du territoire.
