Interventions sur "aléa" de Marc Le Fur
5 interventions trouvées.
...u Gouvernement. Mais, en proposant de réduire à 17 000 euros, ou, si les sous-amendements nos 427 et 428 sont adoptés, à 19 000 euros, la toise de la DPI, laquelle permettait à un agriculteur de déduire jusqu'à 30 000 euros, pour peu qu'il ait un salarié, il diminue de plus d'un tiers l'avantage de la DPI. Cette mesure ne peut se concevoir que si l'on prévoit une compensation sur la dotation pour aléas. Le propre de l'agriculteur est précisément de gérer les aléas, qu'ils soient climatiques, sanitaires ou économiques. Les soutiens européens et nationaux, qui les y aidaient naguère, étant en train de disparaître, nous devons organiser, entre l'assurance et la fiscalité, un nouveau système de gestion de l'aléa. Or, si nos sous-amendements ne sont pas adoptés, la DPA, que le Gouvernement préten...
La circulaire prévoit aujourd'hui que : « L'emploi de l'épargne déduite peut également être autorisé lorsque survient un aléa d'origine naturelle, climatique, sanitaire ou économique, déclaré par l'exploitant, pour peu qu'il s'agisse d'une baisse du résultat excédent 10 % de la moyenne des résultats des exercices précédents. » L'actuelle DPA permet donc de faire jouer l'aléa économique, mais ce ne sera plus le cas après le vote de ce projet de loi, puisque vous refusez que mon sous-amendement soit adopté. Vous n'amélior...
Si nous nous limitons à prendre en compte l'aléa climatique dans la DPA, la mesure concernera les céréaliers ou les arboriculteurs, mais elle n'aura pas d'intérêt pour les éleveurs, qui représentent tout de même les trois quarts de nos producteurs.
Dans ce cas, il faut parler d'une dotation pour aléas à des fins de productions végétales, et mettre de côté les éleveurs.
...e ministre ? Naguère, lorsque les revenus agricoles baissaient, on pouvait compter sur les restitutions européennes, les interventions sur le marché et l'OFIVAL. Or, aujourd'hui, ce mécanisme national et européen est en train de disparaître. Il nous faut donc inventer ensemble un nouveau système, situé entre l'assurance et la dotation fiscale, qui permette, non pas de supprimer, mais d'atténuer l'aléa. Nous sommes en train de changer d'époque. Encore faut-il se donner les moyens d'entrer dans cette nouvelle ère et ne pas réduire la toise concernant la DPA.
