Interventions sur "abonné" de Marc Le Fur
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Mes chers collègues, Mme Billard souhaitait présenter un sous-amendement. Après concertation avec le rapporteur, celui-ci propose de rectifier l'amendement n° 77 et de le rédiger ainsi : « Compléter l'alinéa 101 par la phrase suivante : « Elle peut également vérifier à l'occasion d'une réclamation de l'un de ses abonnés relative à une interruption de service justifiant, selon lui, une résiliation du contrat les liant si celui-ci figure dans ce répertoire ». Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 77, rectifié ?
