Interventions sur "DPI" de Marc Le Fur

L'article 42 traite de deux dispositions fiscales spécifiques à l'agriculture : la DPI et la DPA. Sachant la première beaucoup plus utilisée que la seconde, je suis prêt à suivre la logique du Gouvernement. Mais, en proposant de réduire à 17 000 euros, ou, si les sous-amendements nos 427 et 428 sont adoptés, à 19 000 euros, la toise de la DPI, laquelle permettait à un agriculteur de déduire jusqu'à 30 000 euros, pour peu qu'il ait un salarié, il diminue de plus d'un tiers l'avanta...

... d'une baisse du résultat excédent 10 % de la moyenne des résultats des exercices précédents. » L'actuelle DPA permet donc de faire jouer l'aléa économique, mais ce ne sera plus le cas après le vote de ce projet de loi, puisque vous refusez que mon sous-amendement soit adopté. Vous n'améliorez pas la DPA ; vous en réduisez l'ampleur ! Et comme vous nous demandez aussi de revenir en arrière sur la DPI, je ne vois pas comment vous pouvez justifier l'intérêt de ces dispositions, sauf, évidemment, sur le plan budgétaire. J'étais prêt à concéder des évolutions sur la DPI, à condition qu'il y ait, au moins, maintien de la réglementation actuelle concernant la DPA. Là, nous perdons sur les deux tableaux !

Nous acceptons en effet la notion de décloisonnement, et cela représente un effort important, car il va nous falloir faire de la pédagogie pour convaincre les agriculteurs, qui étaient habitués à la DPI. Par ailleurs, nous sommes également prêts à accepter une baisse relative du plafond de cette dotation, mais à condition qu'un autre dispositif puisse réellement jouer. Nous ne réclamons d'ailleurs que l'application des règles existantes. Pourquoi ce sujet est-il si important, monsieur le ministre ? Naguère, lorsque les revenus agricoles baissaient, on pouvait compter sur les restitutions europé...