Interventions sur "élevage" de Marc Le Fur

Il se trouve que la loi de 1976, modifiée en 1982, a introduit un certain nombre d'élevages dans le dispositif d'installations classées. Ce dispositif d'installations d'élevages Monsieur le président, je croyais que les collaborateurs des groupes n'avaient pas accès au perchoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est en tout cas ce qui est appliqué au groupe UMP quand le Président est en séance.

J'interviens sur l'article, monsieur Brottes ! Cette police des installations classées a été organisée pour l'industrie. Initialement, elle ne s'appliquait que marginalement à l'agriculture. Il se trouve que, peu à peu, de plus en plus d'élevages se sont trouvés concernés par la procédure d'autorisation. Aujourd'hui, non seulement les gros élevages sont concernés, ce contre quoi je ne m'élève pas, mais aussi les élevages petits et moyens. Cette question n'est d'ailleurs pas spécifique à la production porcine, elle vaut pour les volailles, les bovins, les chèvres, toutes les productions. Aujourd'hui, un élevage porcin modeste compte 450 ...

Non, c'est la loi qui s'applique dans des pays que l'on cite toujours en exemple en termes d'hygiène, de propreté, de respect de l'environnement, comme les pays scandinaves ou l'Allemagne. Il se trouve que ce sont aussi nos concurrents et que, depuis quelques années, l'Allemagne est en train de nous damer le pion pour l'élevage. Il faut aussi tenir compte de cela, mes chers collègues ! Et pourquoi nous dame-t-elle le pion ? Parce que nous ne sommes pas à armes égales. Nous sommes plus compétents, plus compétitifs, mais nous avons des boulets aux pieds. Il faut quand même y réfléchir ! L'économie, ça existe aussi ! D'où l'idée de fixer la limite entre autorisation et déclaration en tenant compte de la directive européen...

...ude d'impact, cela coûte entre 10 000 et 20 000 euros. Pour une grosse exploitation, cette somme est amortie dans les coûts. Mais pour une petite ou une moyenne exploitation, c'est extrêmement cher ! N'oubliez pas cette règle quasi absolue : la norme, les gros la supportent, tandis que les moyens et les petits en crèvent ! C'est exactement ce qui se passe : nous sommes en train de faire crever l'élevage familial ! Vous parlez de porc industriel, mais aujourd'hui, l'élevage familial, c'est papa et maman, ce sont deux personnes qui travaillent sur l'exploitation, et ce sont eux qu'il s'agit de défendre !

Monsieur le ministre, beaucoup a déjà été dit. L'amendement présenté par le président de la commission et le rapporteur est pour moi un élément de progrès, même s'il ne satisfait pas toutes les attentes que j'avais exprimées en rédigeant le texte précédent. D'abord, cet amendement n'augmente pas la capacité des élevages. C'est une condition que j'avais moi-même posée. Ensuite, nous allons permettre des constructions nouvelles sur les sites existants, d'une manière plus simple qu'aujourd'hui. Nous créons en effet un système d'enregistrement, qui existe dans l'industrie, mais qui, jusqu'à présent, était assez peu répandu dans l'agriculture. Par conséquent, nous progressons. La vie parlementaire m'a appris à pre...

Avec cet amendement, nous abordons une série d'amendements relatifs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, qui fait notamment obligation, pour les projets d'élevage dépassant un certain seuil, de consulter l'avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'environnement. Nous vous proposons de simplifier la procédure, dont la complexité a pour effet de retarder l'instruction des demandes d'autorisation, en prévoyant que cette consultation ne sera obligatoire que pour les projets dépassant les seuils fixés au niveau européen.

...s de ce pays en matière environnementale sont élevées : or ce qui prend deux ans chez nous ne prend que six mois chez eux. Nous ne proposons pas d'abaisser le degré d'exigence environnementale : il s'agit simplement d'accélérer le début de la procédure, en substituant à une obligation quasi systématique d'autorisation la possibilité d'avoir plus souvent recours à la déclaration, au moins pour les élevages de taille moyenne.

La procédure d'autorisation des ICPE est légitime pour les élevages les plus importants. Encore faut-il qu'elle soit encadrée par des délais précis. De l'avis général, les délais actuels deux ans en moyenne sont beaucoup trop longs. Mon amendement tend à fixer à un an le délai maximum pour l'instruction d'un dossier.

Cet amendement prévoit que, lorsqu'un exploitant sollicite une dérogation de distance tiersélevage, il n'ait à déposer qu'un permis de construire, et non deux. Il convient de simplifier la procédure.

...e sorte de duopole. L'apparition de nouveaux partenaires doit donc être favorisée, ce que permettent mes sous-amendements. La meilleure collecte possible des cadavres d'animaux doit, d'une manière ou d'une autre, être assurée. Il faut tenir compte du fait que les coûts de cette collecte peuvent être très différents d'une région à l'autre, mais veiller à ne pas pénaliser, a contrario, les zones d'élevage dense, car si elles sont favorisées en termes de coût, elles sont aussi soumises à la concurrence de pays comme le Danemark ou les Pays-Bas. Monsieur le ministre, si je souscris aux objectifs de votre amendement, je propose de le compléter par trois sous-amendements. Le sous-amendement n° 200 traite de la question des cadavres d'équidés. Si les structures professionnelles organisées, comme il e...