Interventions sur "urbanisme" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues, relative à l'urbanisme commercial (nos 2566, 2490). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.
