Interventions sur "urbaine" de Marc Laffineur

L'objectif global de l'article 67 est de ramener, à compter de 2009, le montant moyen de la DGF par habitant des nouvelles communautés urbaines à un niveau plus proche de celui des autres formes d'intercommunalité, soit, en 2008, 23,74 euros pour les communautés de communes à TPU et 44,53 euros pour les communautés d'agglomération. Le nouveau montant demeurerait fortement incitatif, puisqu'il serait fixé à 60 euros par habitant. Dans ce cadre, cet amendement vise à supprimer une clause de garantie prévue au bénéfice des communautés urb...

Les amendements identiques nos 245 et 366, qui vont venir en discussion, sont relatifs à la réforme de la dotation de solidarité urbaine. Le Gouvernement propose et l'on ne peut, en ces temps de crise, que s'en féliciter d'augmenter la DSU de 70 millions d'euros, soit environ 7 %. Le Gouvernement proposait aussi de revoir les critères d'attribution de la DSU, afin de mieux concentrer les fonds sur les communes les plus défavorisées selon les nouveaux critères. Cela entraînait toutefois la suppression de la DSU pour plusieurs ...