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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ( nos1616, 1722).
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma