Interventions sur "simplification" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit (n°s 346, 419). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego, relative à la simplification du droit (nos 177, 244). La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
