Interventions sur "rappel" de Marc Laffineur

Je rappelle que nous en sommes à 121 rappels au règlement depuis le début de nos travaux et à un peu plus de trente-quatre heures de discussion pour cinq articles.

Je rappelle, encore une fois, que cette procédure a déjà été utilisée dix-sept fois et qu'elle a concerné de très nombreux amendements.

Ce n'est pas un rappel au règlement.

Ce n'est pas un rappel au règlement, mais je vais répondre à vos questions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais donc mettre aux voix ces amendements identique, dont je rappelle les termes : « Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. » (Les amendements identiques nos 1668 à 1672 et nos 1674 à 1689 sont adoptés ainsi rectifiés.)

Ah non, vous allez arrêter, avec vos rappels au règlement !

Ah non, j'ai dit que c'était terminé, les rappels au règlement ! (« Oui, c'est nul ! » sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en sommes, si j'ai bien compté, à cent trente et un rappels au règlement. Il me semble que c'est assez, et que nous devons maintenant faire avancer le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 369...

Monsieur le président de la commission des lois, avant que vous ne preniez la parole, je tiens à rappeler à tous les députés ici présents que le règlement de l'Assemblée nationale est très strict. (Vives exclamations des députés SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous informe que nous en sommes tout de même à seize rappels au règlement ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour un rappel au règlement.

Pas maintenant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en venons donc à la défense de la série d'amendements identiques nos 3123 à 3144, dont je rappelle qu'ils sont en discussion commune avec l'amendement n° 4382 du rapporteur. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3123. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)