Interventions sur "propriété" de Marc Laffineur

... grands désordres de la mondialisation. Elle bafoue non seulement le droit qu'a tout être humain de voir ses inventions protégées mais ignore aussi toutes les réglementations douanières, pénales et sanitaires. Ce sont ces menaces pour notre sécurité et notre économie que ce projet de loi prend au sérieux. À la suite de la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de la propriété intellectuelle, la délégation pour l'Union européenne avait accordé un grand intérêt à l'étude de ce problème. À cette occasion, j'avais rédigé un rapport d'information sur l'Europe et la contrefaçon. Je me félicite que le projet de loi que nous examinons reprenne quelques-unes des propositions de ce document. Il convient de renforcer les instruments juridiques de lutte contre la contrefaçon. No...