Interventions sur "prélèvement" de Marc Laffineur

...ugmentation significative du budget européen. Enfin, la négociation du budget annuel se trouve imbriquée dans un chantier plus vaste, celui de la réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire, chantier qui sera lui-même immédiatement suivi par l'ouverture des négociations sur les montants du cadre financier pluriannuel post-2013. Il est pertinent d'avoir regroupé le débat annuel sur le prélèvement destiné au budget européen et le débat préalable au Conseil européen. En effet, la question de l'avenir du budget européen doit être partie intégrante de la réflexion sur la mise en place d'un gouvernement économique européen, réflexion qui va progresser lors de ce sommet avec la présentation du rapport du groupe de travail présidé par M. Herman Van Rompuy. En parallèle se développe un débat sur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour l'année 2010 le prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget communautaire est inscrit pour 18,153 milliards d'euros. Cela n'est, comme chaque année, qu'une estimation. Le montant de la contribution qui sera effectivement versée par la France à l'Union européenne ne sera connu qu'ultérieurement pour de nombreuses raisons. Au-delà de ce chiffre figurant dans le projet de loi de ...