Interventions sur "potentiel" de Marc Laffineur
8 interventions trouvées.
...e ressources du fonds de 2 % des recettes fiscales du bloc communal en 2015, ce qui représente environ un milliard d'euros. Encore faut-il préciser que ce chiffre serait plus important dès lors que, comme le recommande la mission, l'on prendrait en compte dans les recettes communales les DMTO et, de manière plus générale, l'ensemble des produits fiscaux qui seraient pris en compte dans le nouveau potentiel financier (taxe sur les casinos, taxe de séjour). En outre, les montants redistribués par le biais du fonds de solidarité de la région Île-de-France le FSRIF et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle FDPTP , respectivement de 270 millions d'euros à terme et de 420 millions d'euros, ne doivent pas être pris en compte dans ces 2 %. La philosophie générale de la ...
...FSRIF, il conviendrait que les communes franciliennes participent également au fonds national, dont elles pourront au demeurant percevoir des versements. S'agissant du prélèvement sur les jeux et de la taxe de séjour, je rappelle qu'il n'est pas question d'en supprimer l'affectation aux communes d'implantation. Il s'agit simplement de les prendre en compte dans les modalités de calcul du nouveau potentiel financier. S'agissant de l'effort fiscal, la mission a exclu de le prendre en compte tenu du risque est de distribuer davantage aux collectivités qui augmentent les impôts.
...lation augmente, la DGF restera stable. S'agissant des droits de mutation à titre onéreux, pour les départements, ils augmentent en effet sensiblement, entre 2 à 2,5 milliards d'euros en 2011. Le dispositif que nous avons voté l'an passé est donc vertueux, puisque la dotation de péréquation tient désormais compte de leur évolution, ce qui permet de redonner des moyens aux départements qui ont un potentiel financier inférieur. La richesse des collectivités territoriales est globalement suffisante, mais elle est mal répartie. L'État n'augmentera pas ses dotations aux collectivités, et c'est pour cela qu'il faudra une péréquation entre collectivités. La semaine passée, au Congrès de l'Assemblée des départements de France à Avignon, j'ai constaté que l'on attendait que l'État verse de l'argent, mais...
Il me semble que l'amendement n° II-CF-165, dont je suis cosignataire avec le Rapporteur général, répond à ce problème de manière plus satisfaisante. À chaque réforme de la DGF au cours des dernières décennies, les communes qui se trouvaient désavantagées recevaient, pour compenser leur moindre revenu, une dotation de garantie, quel que fût leur potentiel fiscal. En revenant sur ces avantages acquis, le Gouvernement s'engage sur la bonne voie même s'il est allé trop loin. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de prélever 20 millions d'euros de moins sur le complément de garantie des communes, en me gardant toutefois de défendre un écrêtement à 2 % qui soit uniforme et découplé de leur potentiel fiscal. Je suis donc défavorable aux deux au...
Certes, mais la DSU est néanmoins assise pour moitié sur le potentiel financier des communes. Cela conduirait en outre à diminuer la masse disponible précisément pour la DSU.
Il faudra recalculer le potentiel fiscal de toutes nos communes pour pouvoir déterminer le CIF.
...ent propose de créer un fonds de péréquation alimenté par la moitié de la part du produit des droits de mutations, perçue par les départements, qui augmente de plus du double de l'inflation. Ainsi, la moitié de la dynamique des recettes liées aux DMTO serait conservée par le département concerné, tandis que l'autre moitié serait redistribuée par le fonds de péréquation aux départements qui ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale. Le rapporteur général. La question de la péréquation des droits de mutation doit être posée au regard des écarts colossaux, entre départements, de l'évolution des droits de mutation. La thèse qui a prévalu jusqu'à présent consistait à dire que la péréquation devait servir non pas à mieux répartir l'impôt, mais à distribuer de la dotation (en particulier d...
Je veux insister sur le fait que l'amendement ne retire aucun produit à quel que département que ce soit. Il ne joue que sur la dynamique des recettes. Il y est fait référence au potentiel financier car ce critère me parait assez juste, mais d'autres critères pourraient être pris en compte.
