Interventions sur "port" de Marc Laffineur
11 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. François Loos, député du Bas-Rhin, d'une mission temporaire auprès de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907 et 954).
La parole est à M. Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 72, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement, n° 99, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 13.
