Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "intercommunalité" de Marc Laffineur


3 interventions trouvées.

... il n'appartient pas à notre mission de proposer une nouvelle définition du logement social. Je ferai la même remarque à Marc Goua : la DSC n'entre pas dans le champ d'étude de notre mission. Pour autant, notre proposition visant à introduire un cliquet de 40 % minimum au bénéfice des communes doit permettre de remédier aux difficultés, parfois importantes, que l'on peut rencontrer dans certaines intercommunalités.

C'est invraisemblable ! C'est méconnaître complètement les élus, les maires en tout cas, c'est l'image que ça va donner. Dans mon département, nous pratiquons l'intercommunalité depuis des dizaines et des dizaines d'années, sans problème, parce que nous le décidons tous à l'unanimité.

Qu'a-t-on contre les maires, et contre les élus ruraux ? On leur dit : comme vous n'êtes pas capables de gérer vous-mêmes une DGF, elle va être versée dans un fonds commun, puis le bureau de l'intercommunalité décidera de sa répartition entre vous. Nous savons très bien que peuvent surgir des conflits au sein d'une intercommunalité, que peuvent naître des envies de faire la peau de tel ou tel.